Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 21/10/2026

Responsable du traitement

FORMAKA, 61 rue du Four Défait, 95200 Sarcelles — contactformaka@gmail.com — 07 66 60 22 48, est responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site et dans le cadre de ses formations.

Données collectées

Formulaire de contact et signalement de problème	Prénom, nom, e-mail, téléphone (facultatif), message, adresse de la page concernée — transmis par e-mail à FORMAKA et conservés dans l'espace d'administration du site pendant 12 mois maximum.
Espace stagiaire	Prénom, nom, e-mail et mot de passe (stocké de façon chiffrée), pour la création et la gestion de votre compte.
Entreprises clientes	Dénomination, SIRET, adresse, nom et fonction du représentant, OPCO, ainsi que, si le client le choisit, son tampon et la signature de son représentant (images) pour signer en ligne la convention, le devis ou les autres documents.
Stagiaires	Nom, prénom, date de naissance, e-mail, poste, présence (émargement), résultats aux évaluations et, uniquement lorsque l'OPCO ou le financeur l'exige pour la prise en charge, le numéro de sécurité sociale (conservé chiffré). Ces informations sont fournies par le client ou par le stagiaire.
Navigation et sécurité	Cookie de session technique nécessaire à la connexion et à la sécurité des formulaires (voir gestion des cookies). Pour limiter les abus (tentatives de connexion répétées, courriers indésirables), une empreinte chiffrée de votre adresse IP est conservée 48 heures maximum. Le site n'utilise aucun traceur publicitaire ; il compte seulement, de façon anonyme (jour, page, type d'appareil, provenance), les pages vues, sans cookie ni adresse IP.

Finalités et bases légales

Répondre à vos demandes de renseignement ou de rendez-vous	Consentement (vous nous écrivez de vous-même) et mesures précontractuelles.
Établir et exécuter le contrat de formation (devis, convention, convocation, émargement, évaluations, attestation, facture)	Exécution du contrat.
Obtenir la prise en charge de la formation par un OPCO, France Travail ou le CPF, et justifier de sa réalisation	Obligation légale et intérêt légitime de FORMAKA et du financeur.
Respecter les obligations de la certification Qualiopi (preuves, évaluations, réclamations, amélioration continue)	Obligation légale et réglementaire.
Gérer votre espace stagiaire	Exécution du contrat et consentement.
Sécuriser le site et prévenir les abus	Intérêt légitime.

Destinataires et sous-traitants

Vos données sont destinées aux seules personnes habilitées de FORMAKA et aux formateurs qui interviennent sur votre session. Elles peuvent être transmises, pour les besoins de la formation, à votre employeur, à l'OPCO ou au financeur qui prend la formation en charge, et aux autorités de contrôle lorsque la loi l'exige.

Le site et ses sauvegardes sont hébergés par OVH. Les messages que vous envoyez sont reçus sur la messagerie de FORMAKA (contactformaka@gmail.com), fournie par un prestataire de messagerie. Aucune donnée n'est vendue ni utilisée à des fins publicitaires.

Durée de conservation

• Messages reçus via le site (contact, signalement) : supprimés automatiquement au bout de 12 mois.
• Compte de l'espace stagiaire : pendant la durée de la relation contractuelle, puis suppression sur simple demande.
• Fiches des stagiaires : anonymisées après la période choisie par FORMAKA à partir de la fin de la dernière formation (de 2 à 10 ans), sauf si la loi ou le financeur impose une durée plus longue.
• Conventions, devis et factures : 10 ans (obligations comptables et commerciales).
• Pièces justificatives de la formation exigées par les financeurs (émargements, attestations) : durée fixée par le financeur, jusqu'à 10 ans.
• Journaux de sécurité et empreintes d'adresse IP : de quelques jours à 12 mois selon leur utilité.

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer à tout moment un consentement donné et de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contactformaka@gmail.com en précisant votre demande ; un justificatif d'identité peut être demandé en cas de doute. Nous répondons dans un délai d'un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Sécurité

Les mots de passe et les numéros de sécurité sociale sont stockés sous forme chiffrée. Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). L'espace d'administration est protégé par un mot de passe (et, sur option, une double authentification), et les actions importantes sont enregistrées dans un journal. Les documents des clients et des stagiaires ne sont jamais accessibles sans connexion ou sans le lien personnel remis au client. Des sauvegardes régulières protègent contre toute perte de données.

Contenus de tiers

La page Contact propose une carte OpenStreetMap : elle ne se charge qu'à votre demande (bouton « Afficher la carte »). Les serveurs d'OpenStreetMap reçoivent alors votre adresse IP, comme pour toute visite d'un site internet.