Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 21/10/2026

Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site internet de FORMAKA, organisme de formation situé au 61 rue du Four Défait, 95200 Sarcelles. L'accès au site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Certaines rubriques (Espace stagiaire) nécessitent la création d'un compte personnel et sont réservées aux stagiaires inscrits à une formation FORMAKA.

Disponibilité

FORMAKA s'efforce d'assurer un accès continu au site, sans la garantir : le site peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou raison technique, sans préavis ni indemnité.

Espace stagiaire

La création d'un compte suppose la communication d'informations exactes (prénom, nom, adresse e-mail, mot de passe). L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte. Il prévient FORMAKA sans délai en cas de perte ou d'utilisation frauduleuse. FORMAKA peut suspendre un compte en cas d'usage contraire aux présentes CGU.

Documents à signer en ligne

Les clients peuvent lire, tamponner et signer en ligne certains documents (convention, devis…) depuis un lien personnel et sécurisé. Ce lien est confidentiel : il ne doit être transmis qu'aux personnes habilitées à engager l'entreprise. Les documents sont ensuite conservés par FORMAKA ; la signature en ligne a la valeur d'un accord exprès du signataire.

Formulaire de contact

Le formulaire de contact permet d'envoyer un message directement à FORMAKA par messagerie électronique. Les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires pour permettre le traitement de la demande. Il est interdit d'y envoyer des contenus illicites, injurieux ou publicitaires.

Comportements interdits

Il est interdit de perturber le fonctionnement du site, d'y rechercher des failles sans autorisation écrite, d'y accéder par des moyens automatisés abusifs ou d'usurper l'identité d'un tiers. Toute faille constatée peut être signalée via la page signaler un problème.

Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, programmes, logos, images, documents) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite (voir mentions légales).

Responsabilité

FORMAKA apporte le plus grand soin aux informations publiées mais ne peut garantir qu'elles soient exemptes d'erreur ou d'omission ; les conditions applicables à une formation sont celles de la convention signée. FORMAKA n'est pas responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du site, ni du contenu des sites tiers vers lesquels il renvoie.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité ; l'utilisation des cookies dans la page gestion des cookies.

Évolution des CGU

FORMAKA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative ou réglementaire. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de la visite.

Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire (voir réclamations & médiation) ; à défaut, les tribunaux français sont compétents.